J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
NOR : SOCT0611868V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Avenants dont l'extension est envisagée :
Avenant no 86 annexe II du 16 juin 2006 (des barèmes concernant les ouvriers) ;
Avenant no 86 annexe III du 16 juin 2006 (un barème concernant les employés de chantier) ;
Avenant no 86 annexe IV du 16 juin 2006 (grilles concernant les cadres et agents de maîtrise) ;
Avenant no 89 annexe I du 16 juin 2006 (barèmes concernant les ouvriers).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Objet :
Actualisation des grilles de salaires et des éléments de la rémunération à compter du 1er juillet 2006.
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.